L’enjeu de la preuve dans le contentieux de la discrimination au travail : une analyse systématique de cinq années de jurisprudence des juridictions du travail

À partir d’un examen approfondi des décisions rendues par les cours et tribunaux du travail en Belgique entre 2015 et 2019, cet article analyse les difficultés persistantes posées par la question de la preuve dans le contentieux de la discrimination au travail. Il montre tout d’abord que, malgré la consécration légale du mécanisme du partage de la charge de la preuve conformément au droit de l’Union européenne, l’insuffisance, aux yeux des juges, des éléments probatoires fournis par le plaignant reste un motif très fréquent d’échec des recours. Notre analyse met ensuite en lumière l’incidence que le type de preuve présentée par les plaignants peut avoir sur l’issue du recours, la force probante reconnue par les juges aux éléments susceptibles d’être produits à titre probatoire variant selon leur nature. Enfin, l’examen de la motivation des décisions débouchant sur un constat de manque de preuve révèle des résistances, de la part d’une partie des juges, envers certains concepts-clés du droit anti-discrimination.

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Ringelheim, J., Struelens, O., & Vrielink, J. (2025). L’enjeu de la preuve dans le contentieux de la discrimination au travail : une analyse systématique de cinq années de jurisprudence des juridictions du travail. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 141(1), 1-26. https://hdl.handle.net/2078.5/269602 (Original work published 2025)