Quand le droit international privé européen rencontre la décolonialité : une étude de cas
(2025) Droit et Cultures — Vol. 1 (2025)
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- Authors
Brachotte, Sandrine 
- Abstract
- La présence d’individus provenant d’États postcoloniaux dans les États européens pose la question de l’interaction du droit de ces États. Le droit des États postcoloniaux incorpore à la fois des formes de légalité traditionnelles généralement qualifiées de droit « religieux », « coutumier » et « autochtone », ainsi que le droit étatique issu du droit colonial. Fondé sur le paradigme de la décolonialité, cet article tente d’en identifier les implications pour le droit international privé (DIP) des États européens, qui règle notamment la question du droit applicable à un litige transnational et de la reconnaissance d’un statut personnel ou familial étranger. Il se concentre particulièrement sur les litiges opposant une partie originaire d’un État postcolonial à une autorité étatique européenne. Pour ce faire, l’article inclut une étude de cas, qui apparait la méthode juridique la plus adaptée au paradigme de la décolonialité. Ainsi, après avoir proposé un cadre décolonial théorique, l’article précise ce cadre sur la base de l’étude approfondie de trois cas emblématiques, venant respectivement de France, de Belgique, et de Grande Bretagne, concernant respectivement la nationalité, les mariages impliquant un mineur et l’adoption internationale.
- Affiliations
Citations
Brachotte, S. (2025). Quand le droit international privé européen rencontre la décolonialité : une étude de cas. Droit et Cultures, 1. (Original work published 2025)