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L’illicéité du détournement d’institution en droit privé: la reconnaissance frauduleuse d’enfant

Van Damme, Nicolas
(2023) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2023, n° 2, p. 91-97 (2023)

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Authors
  • Van Damme, Nicolasorcid-logoUCLouvain
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Abstract
Analyse de la notion de détournement d'institution en droit privé
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Citations

Van Damme, N. (2023). L’illicéité du détournement d’institution en droit privé: la reconnaissance frauduleuse d’enfant. Revue générale de droit civil belge, 2023(2), 91-97. (Original work published 2023)