Obligation de réserve pour les salariés en lien avec l’État : vers une nouvelle extension du domaine de la neutralité ?
(2023) Revue de Droit du Travail — Vol. 2023, n° Mars, p. 190-194 (2023)
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- L’obligation de neutralité et le devoir de réserve trouvent-ils à s’appliquer aux propos tenus en dehors de son travail par un salarié de droit privé chargé d’une mission de service public ou mis à disposition d’une collectivité territoriale ? A cette question précise, la chambre sociale de la Cour de cassation répond par l’affirmative, à l’occasion d’une affaire relative au licenciement d’un salarié employé par une mission locale, à la suite de propos à connotation politique et religieuse tenus sur Facebook.
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Vanbellingen, L. (2023). Obligation de réserve pour les salariés en lien avec l’État : vers une nouvelle extension du domaine de la neutralité ? Revue de Droit du Travail, 2023(Mars), 190-194. https://hdl.handle.net/2078.5/239877 (Original work published 2023)