La prescription en droit des assurances à la lumière de la jurisprudence récente
(2023) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 2023, n° 2, p. 15929 (29 p.) (2023)
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- La dernière évolution législative en droit des assurances n'a pas constitué un changement majeur, en ce qu'elle a pour l'essentiel repris les dispositions de la loi du 25 juin 1992. Désormais, les dispositions relatives à la prescription sont les articles 88 et 89 de la loi du 4 avril 2014. Ces dispositions soulèvent toutefois de nombreuses questions pratiques, lesquelles sont en partie tranchées par les différentes juridictions du pays, et notamment la Cour de cassation qui multiplie les arrêts en cette matière. Il apparaissait dès lors opportun de procéder à l'analyse des arrêts les plus récents.
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Boreque, M. (2023). La prescription en droit des assurances à la lumière de la jurisprudence récente. Revue générale des assurances et des responsabilités, 2023(2), 15929 (29 p.). https://hdl.handle.net/2078.5/233613 (Original work published 2023)