Le retour de l'article 1254 du Code civil en matière extracontractuelle?
(2016) Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance — submitted
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- L'article propose un commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2014 qui semble opérer un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l'applicabilité de l'article 1254 du Code civil à la matière extracontractuelle
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Van Meerbeeck, J. (2016). Le retour de l’article 1254 du Code civil en matière extracontractuelle? In Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/23160