Retour à une relativité stricte de l'autorité de la chose jugée

Van Drooghenbroeck, Jean-François
(2024) Journal des tribunaux — Vol. 143, n° 6990, p. 457-459 (2024)

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Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2024, revenant sur le régime de l'opposabilité aux tiers de l'autorité de la chose jugée
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2024). Retour à une relativité stricte de l’autorité de la chose jugée. Journal des tribunaux, 143(6990), 457-459. https://hdl.handle.net/2078.5/216817 (Original work published 2024)