Le défaut de l’immeuble loué à titre de résidence principale

(2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — ISBN: [978-2-87455-904-4], published

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L'article tend à faire le point sur les défauts affectant l'immeuble loué à titre de résidence principale, tant lors de la conclusion du contrat que pendant son exécution.
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Van Meerbeeck, J. (2015). Le défaut de l’immeuble loué à titre de résidence principale. In Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle. https://hdl.handle.net/2078.5/187906