Restitution de collections coloniales : une loi pionnière, mais limitée par la structure fédérale belge

de Clippele, Marie-Sophie
(2022) Comité national de l’ICOM - Journée professionnelle 2022 - A qui appartiennent les collections ? — Location: Musée du Quai Branly, Paris, France (23.September.2022)

Files

Conf-ICOM-23092022.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 2.02 MB
Download
ActesdelaConférencedelICOM.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 1005.04 KB
Download

Details

Authors
Abstract
La structure fédérale belge rend la compétence pour les musées et les biens culturels particulièrement complexe. Ainsi, la toute nouvelle loi sur la restitution des collections coloniales, approuvée par le Parlement fédéral le 30 juin 2022, ne s’applique qu’aux collections dans les musées fédéraux, et non aux autres musées du pays. Elle contient néanmoins des innovations intéressantes et inspirantes pour les autres entités fédérées. La nouvelle loi touche à l’inaliénabilité des collections et propose une distinction originale entre restitution juridique et retour matériel.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

de Clippele, M.-S. (2022). Restitution de collections coloniales : une loi pionnière, mais limitée par la structure fédérale belge. ICOM News (Bilingual Edition), 0. https://hdl.handle.net/2078.5/164245 (Original work published 2022)