Le décret wallon relatif au permis d'environnement
(2000) Revue de droit communal — n° 5, p. 278-318 (2000)
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- Le décret relatif au permis d'environnement., promulgué le 11 mars 1999, a été publié le 8 juin 1999. Le présent article vise à livrer une première lecture analytique du décret. Ainsi, après avoir posé les principes et définitions qui devraient en faciliter la compréhension (chapitre 1), il décrit le - ou plus exactement les permis instaurés par le texte normatif, et la procédure utile à leur octroi (chapitre 2). Enfin, le régime du contrôle du respect de ses dispositions présentant des innovations majeures et un souci d'harmonisation certain, un dernier chapitre s'intéressera aux différents modes de surveillance et de sanctions. / Le lecteur voudra bien noter toutefois qu'il ne sera fait que marginalement état de l'importante réforme, que porte le texte à l'examen, du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne. Ladite réforme, intégrale selon le voeu du Conseil d'Etat, mériterait en effet et pour cette raison une étude séparée.
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Jans, D. (2000). Le décret wallon relatif au permis d’environnement. Revue de droit communal, 5, 278-318. https://hdl.handle.net/2078.5/27020 (Original work published 2000)