Les régimes ‘généraux’ (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes ‘spéciaux’ de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
(2025) Les clauses abusives — ISBN: [978-2-8072-1553-5], pp. 5-42, published
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- Présentation comparative du cadre légal des régimes de lutte contre les clauses abusives / Art. 5.52 du Code civil / Relations entreprises et consommateurs / Relations entre entreprises
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Delforge, C. (2025). Les régimes ‘généraux’ (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes ‘spéciaux’ de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons. In C. Delforge et P. Wéry (dir.) (ed.), Les clauses abusives (1ère édition, p. pp. 5-42). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/247796