De Belgische gemeenten in 1989, een hernieuwde autonomie in een nieuwe Staat? [uiteenzetting aan de Vergadering van het Instituut Administratie-Universiteit, Afdeling Lokale besturen, die plaats vond te Namen op 25 april 1989, met als thema "Réforme institutionnelle et pouvoir local"]

Lejeune, Yves
(1989) Driemaandelijks tijdschrift van het Gemeentekrediet — n° 3, p. 53-62 (1989)

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(fr) Résumé — La réforme de l'Etat est toujours en cours. Ses conséquences pour le devenir des communes doivent être appréciées à leur juste mesure. Certes, le statut communal reste, pour l'essentiel, l'oeuvre de l'Etat. Mais le législateur belge lui-même a dû aménager des règles de composition et de fonctionnement particulières pour quelques communes à régime linguistique spécial. Par ailleurs, la redistribution des compétences entre l'Etat, les Communautés et les Régions se répercute immédiatement sur les tâches communales. L'organisation et l'exercice de la tutelle administrative sur les pouvoirs locaux sont également partagés entre les collectivités supérieures, un rôle capital étant désormais dévolu en la matière aux trois Régions. La régionalisation du financement des communes permet de remodeler leur autonomie financière. L'extension de la saisine de la Cour d'arbitrage offre aux autorités communales la possibilité d'exiger des différents législateurs le respect du principe d'égalité et des nouvelles règles constitutionnelles relatives å l'enseignement. Enfin, le règlement de la «problématique bruxelloise» fera disparaitre le régime dérogatoire auquel étaient soumises les dix-neuf communes de l'agglomération. En somme, l'influence des Régions sur les pouvoirs locaux se renforce; une dépendance de ceux-ci se fait jour vis-à-vis des Communautés, en particulier dans le domaine de l'enseignement. Cependant, l'autorité nationale reste maîtresse de l'organisation fondamentale des communes.
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Lejeune, Y. (1989). De Belgische gemeenten in 1989, een hernieuwde autonomie in een nieuwe Staat? [uiteenzetting aan de Vergadering van het Instituut Administratie-Universiteit, Afdeling Lokale besturen, die plaats vond te Namen op 25 april 1989, met als thema “Réforme institutionnelle et pouvoir local”]. Driemaandelijks tijdschrift van het Gemeentekrediet, 3, 53-62. https://hdl.handle.net/2078.5/158219 (Original work published 1989)