Les Sac « Covid » en Région de Bruxelles-capitale : chiffres et constats

Tatti, Diletta
(2023) Le droit à l’épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des i — ISBN: [9782874036583], p. 17-34, published

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L'article retrace l'application des sanctions administratives communales aux infractions Covid à Bruxelles entre mars et juin 2020.
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Tatti, D. (2023). Les Sac « Covid » en Région de Bruxelles-capitale : chiffres et constats. In Tatti, Diletta; Guillain, Christine; Jonckheere Alexia ; Schils, Elodie (ed.), Le droit à l’épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des i (La Charte, p. p. 17-34). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/259336