De nouvelles normes de qualité applicables aux logements mis en location à Bruxelles : le tour de vis dans la continuité

Bernard, Nicolas

De nouvelles normes de qualité applicables aux logements mis en location à Bruxelles : le tour de vis dans la continuité

Bernard, Nicolas

(2026) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 208, p. 1-2 (2026)

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Normes de salubrité 2026 Les Pages copie.docx

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Bernard, NicolasUCLouvain
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UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles

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Bernard, N. (2026). De nouvelles normes de qualité applicables aux logements mis en location à Bruxelles : le tour de vis dans la continuité. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 208, 1-2. https://hdl.handle.net/2078.5/276235 (Original work published 2026)