Les procédures : schéma, plan, règlement, permis

Sambon, Jacques;et.al.
(2013) Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique — ISBN: [978-2-87455-651-7], submitted

Files

SAMBONJetDENOYMLesprocédures-schémaplanrèglementpermisAnthemis2013p164sq.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 2.04 MB
Download

Details

Authors
  • Sambon, JacquesUSL-B
    Author
  • et. al.
Abstract
Analyse de l'évolution des procédures d'élaboration des schémas, plans, règlements et de délivrance des permis dans le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme depuis la loi organique du 29 mars 1962
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Sambon, J., & et al. (2013). Les procédures : schéma, plan, règlement, permis. In Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique. Antémis. https://hdl.handle.net/2078.5/218962