L’arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2021 en matière de responsabilité du fait des choses au regard des travaux sur la réforme de la responsabilité extracontractuelle.

Daubies, Nicolas
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 138, p. 1 (2023)

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Alors que le livre 5 « Les obligations » du nouveau Code Civil intégrant la responsabilité contractuelle entrera bientôt en vigueur, des bruits de couloirs se font l’écho d’une possible relance des travaux pour réformer les dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle. Un premier texte avait été préparé en vue d’être inséré dans le livre 5. Il avait néanmoins été décidé de retirer ce volet du projet en raison d’une absence de consensus sur certains sujets. En prélude à la relance des débats sur ce qui devrait être le futur livre 6, l’arrêt précité de la Cour de cassation4 est particulièrement intéressant, notamment en ce qu’il rencontre un des leitmotivs des auteurs de la réforme, à savoir étendre au maximum les possibilités pour la victime d’un dommage de pouvoir en obtenir réparation.
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Daubies, N. (2023). L’arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2021 en matière de responsabilité du fait des choses au regard des travaux sur la réforme de la responsabilité extracontractuelle. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(138), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/164323 (Original work published 2023)