L’âge du feu : réflexions relatives à l’avènement d’un pouvoir d’initiative législative direct du Parlement européen
(2019) Research Paper in Law, College of Europe — Vol. 1, n° 2, p. 1-28 (2019)
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- Le présent article examine les différentes facettes du pouvoir d’initiative législative du Parlement européen et interroge en particulier le possible avènement d’un pouvoir d’initiative législative direct. Dans un premier temps, est traitée la question du rôle du pouvoir d’initiative législative indirect, plus spécifiquement sous l’angle de la capacité du Parlement européen à définir l’agenda des politiques européennes. Les origines et la nature de ce pouvoir sont identifiées et les faiblesses liées à ce pouvoir sont mises en exergue. Dans un second temps, il est question de l’attribution du pouvoir d’initiative législative direct au Parlement européen. Les origines de l’idée et ses fondements sont exposés avant d’être passés au crible. Les mutations profondes engendrées par une éventuelle introduction d’un tel pouvoir ainsi que ses possibles contours sont enfin examinés.
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Victor Davio. (2019). L’âge du feu : réflexions relatives à l’avènement d’un pouvoir d’initiative législative direct du Parlement européen. Research Paper in Law, College of Europe, 1(2), 1-28. https://hdl.handle.net/2078.5/169601 (Original work published 2019)