Crise, banque et mondialisation : retour aux fondations et perspectives critiques sur l’empire des normes bancaires
(2020) Droit et Société — Vol. 104, n° 2020/1, p. 53-69 (2020)
Files
Banque-droitetsocieìteì-versionfinale17.docx
Open Access - Microsoft Word XML
- 197.14 KB
Details
- Authors
- et. al.
- Abstract
- La mondialisation du secteur bancaire pose la question de son contrôle et de sa réglementation, ceux-ci étant traditionnellement organisés sur une base nationale. En l’absence d’instruments de droit international classique et d’une autorité compétente pour cette matière, des normes ne répondant pas à la théorie classique des sources du droit ont proliféré au fil des crises depuis la fin du XX e siècle. Prenant acte de l’importance de ces normes tant sur le plan de leur nombre qu’au regard des sujets dont elles traitent, cette contribution propose d’analyser le phénomène de « normalisation » au sein du secteur bancaire pour en éclairer les raisons, les enjeux, mais également les avantages et limites.
- Affiliations
Citations
Bégasse de Dhaem, P., & et al. (2020). Crise, banque et mondialisation : retour aux fondations et perspectives critiques sur l’empire des normes bancaires. Droit et Société, 104(2020/1), 53-69. https://hdl.handle.net/2078.5/166056 (Original work published 2020)