Partie VI - Contenu, régularité et dépôt de l'offre[in Marchés publics pour débutants]
(2014) Marchés publics pour débutants — ISBN: [978-2874033407], p. 134-146, published
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- L’offre d’un soumissionnaire est un des deux éléments essentiels qui forment le contenu du contrat “marché public”. L’offre est la réponse du soumissionnaire aux demandes et exigences reprises dans le cahier des charges. Elle constitue, au sens du droit des obligations, le consentement du soumissionnaire – Le présent chapitre examine comment un soumissionnaire doit établir et introduire son offre auprès du pouvoir adjudicateur. Il traite également des sanctions liées au non-accomplissement de certaines formalités dans le cadre de l’établissement ou le dépôt de l’offre.
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Wauters, K. (2014). Partie VI - Contenu, régularité et dépôt de l’offre[in Marchés publics pour débutants]. In Nihoul Pierre, Willemart Elisabeth, Wauters Kris (ed.), Marchés publics pour débutants (p. p. 134-146). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/175252