La suspension d'un arbitrage en cours et de l'exécution d'une sentence arbitrale par le juge étatique statuant au provisoire
(2021) b-Arbitra : Revue belge de l’arbitrage — Vol. 2021, n° 2, p. 324-342 (2021)
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- et. al.
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- Cette contribution fournit un aperçu de plusieurs décisions publiées dans ce numéro de la revue b-Arbitra (2021/2), toutes relatives au pouvoir dont dispose le juge étatique d'ordonner des mesures provisoires dans le contexte d'une procédure d'annulation ou en tierce opposition contre l'exequatur d'une sentence arbitrale. Plus spécifiquement, les mesures provisoires concernées visent à obtenir la suspension de l'exécution d'une sentence arbitrale pendant la procédure d'annulation de ladite sentence, voire même la suspension de la procédure arbitrale elle-même si cette dernière est encore en cours. Il ressort des décisions étudiées que le pouvoir du juge étatique d'interférer avec, ou de porter atteinte, à tout le moins temporairement, au pouvoir juridictionnel dont dispose un tribunal arbitral est soumis à des conditions strictes.
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Citations
Berlingin, M., & et al. (2021). La suspension d’un arbitrage en cours et de l’exécution d’une sentence arbitrale par le juge étatique statuant au provisoire. b-Arbitra : Revue belge de l’arbitrage, 2021(2), 324-342. https://hdl.handle.net/2078.5/164179 (Original work published 2021)