Répression des infractions « Covid » : retour sur les pratiques judiciaires en Région bruxelloise

Tatti, Diletta
(2023) Le droit à l’épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des i — ISBN: [9782874036583], p. 127-145, published

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L'article propose un retour sur l'application des infractions Covid devant le Tribunal de police Francophone de Bruxelles. Il se fonde sur des observations d'audiences et la compilation de jugements rendus entre février et mars 2022.
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Tatti, D. (2023). Répression des infractions « Covid » : retour sur les pratiques judiciaires en Région bruxelloise. In Tatti, Diletta; Guillain, Christine; Jonckheere Alexia ; Schils, Elodie (ed.), Le droit à l’épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des i (La Charte, p. p. 127-145). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/258787