Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
(2014) ISBN: [9782802747024], 484 pages, published
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- L’ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. Sommaire : Introduction Partie I. Les compétences de l’Union européenne en urbanisme et aménagement du territoire Partie II. La planification territoriale Sous-Partie I. La planification territoriale européenne Sous-Partie II. Le droit dérivé de la planification territoriale Partie III. Les permis d’urbanisme Partie IV. L’accès à l’information, le contrôle des infractions et leurs sanctions Conclusions
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Haumont, F. (2014). Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (2e éd.). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/23709