Audition au nom de l'OIP (Observatoire international des prisons) par la Commission justice sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal et sur le projet de loi en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société

De Brouwer, Agathe
(2023) Audition par la Commission justice — Location: Parlement fédéral (20.June.2023)

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Audition par la Commission justice sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal et sur le projet de loi en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société ( (Projet de loi (I) introduisant le Livre Ier du Code pénal, Doc. Parl., Ch., sess. 2022-23, n° 55-3374/001 ; projet de loi (II) en vue d’insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société, Doc. Parl., Ch., sess. 2022-23, n° 55-3375/00).
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De Brouwer, A. (2023). Audition au nom de l’OIP (Observatoire international des prisons) par la Commission justice sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal et sur le projet de loi en vue d’insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société. Audition par la Commission justice, Parlement fédéral.