Repenser le droit des marchés publics face aux bouleversements environnementaux et climatiques

Rixhon, Maëlle
(2023) ACCA2023 - (Re)penser le droit face aux bouleversements environnementaux et climatiques — Location: Université libre de Bruxelles (17.November.2023)

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Au sein du droit des marchés publics se cristallise une tension entre, d’une part, le droit de l’Union européenne qui a historiquement érigé en principe phare le principe de concurrence et, d’autre part, le droit de l’Union européenne qui, depuis plusieurs années, va croissant dans ses préoccupations face aux bouleversements environnementaux et climatiques et se concrétise de plus en plus notamment avec la mise en place du Pacte Vert pour l’Europe. En effet, depuis les directives de 2004, la possibilité d’introduire des clauses environnementales dans les cahiers spéciaux de charges a été consacrée dans le droit des marchés publics. Bien que le législateur belge ait transposé fidèlement ces directives et puis celles de 2014, les auteurs de doctrine et les praticiens observent que le cadre normatif reste encore trop axé sur le paradigme de la concurrence pour pouvoir permettre une réelle politique d’achats publics répondant aux défis environnementaux et climatiques auxquels nous faisons face.
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Rixhon, M. (2023). Repenser le droit des marchés publics face aux bouleversements environnementaux et climatiques. ACCA2023 - (Re)penser le droit face aux bouleversements environnementaux et climatiques, Université libre de Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/219565