Obligation de fidélité envers l'assureur R.C. automobile en cas de "remplacement" par véhicule loué ?

Fontaine, Marcel
(1977) , 8 pages

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Fontaine, M. (1977). Obligation de fidélité envers l’assureur R.C. automobile en cas de "remplacement" par véhicule loué ? (Documents de travail du Centre de droit des obligations 77/1). https://hdl.handle.net/2078.5/217452