L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet
(2020) Blog Jus Politicum — (2020)
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- Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte de l’enquête parlementaire « Kazakhgate », la plupart de ces propos étant réputés couverts par l’irresponsabilité parlementaire. S’inspirant des enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des analyses plus « progressistes » d’une frange de la doctrine, ce jugement s’efforce de proposer une lecture actualisée de ce qu’implique le mandat parlementaire, à la lumière de la reconnaissance de l’extension du débat parlementaire au-delà des murs du Parlement.
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Clarenne, J. (2020). L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet. Blog Jus Politicum. Published. https://hdl.handle.net/2078.5/169697 (Original work published 2020)