Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités

Charlier, Aline
(2021) La réparation de l’accident du travail - À l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité — ISBN: [978-2-8072-0827-8], p. 45 - 88, submitted

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  • Charlier, AlineUSL-B
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Il est envisagé le droit commun de la réparation du dommage d'une victime dans le cadre d'un accident du travail.
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Charlier, A. (2021). Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités. In Charlier Aline (ed.), La réparation de l’accident du travail - À l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité (Anthemis, p. p. 45 - 88). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/23059