Au-delà les personnes et les choses : le statut juridique des systèmes d’IA

Mocanu, Diana
(2022) « Dépasser les bornes ! Regards croisés des sciences juridique, politique et criminologique » — Location: Liège, Belgique (6.October.2022)

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Il n'y a peut-être pas d'autre hypothèse aussi profondément enracinée dans la pensée humaine que celle d'une division entre les personnes et les choses, qui semble avoir organisé l'expérience humaine dès ses origines. Des auteurs comme Gilbert Ryle et J.L. Austin soutiennent que même notre façon de parler repose sur une distinction fondamentale entre les personnes et les choses, une distinction si profonde qu'elle détermine les fondements mêmes de notre réflexion sur le monde et les autres. C'est comme si “une ligne de partage des eaux divise le monde, le coupant en deux zones définies par leur opposition mutuelle. Soit vous vous tenez de ce côté de la division, avec les personnes, soit de l'autre côté, avec les choses : il n'y a pas de pont entre les deux pour les unir. ” Loin d'être un phénomène naturel cependant, cette idée a pris racine, s'est développée et peut donc être retracée dans l'histoire qu'elle a façonnée en cours de route. Dans le domaine juridique, elle remonte au moins au moment où Gaius a divisé le droit entre les personnes et les choses, les actions étant abandonnées en tant que troisième élément quelque part tout au long de ce trajet, avec l'objection qu'elles répondaient à un critère de catégorisation différent. Selon quel critère les personnes et les choses ont été catégorisées comme des notions opposés est également quelque peu controversé, puisque par exemple admettre que la sensibilité est la réponse soulève la question du statut juridique des animaux, qui sont, sauf de manière déclarative, toujours traités comme des choses par la loi. D'autres critères tracent des frontières différentes, incluant ou excluant des entités dont le traitement en tant que personnes ou choses est répréhensible pour certains ou pour d’autres. Les systèmes d'IA sont de plus en plus de telles entités, avec leur étrange capacité à chevaucher la frontière personne-chose, en partie grâce à des anthropomorphismes comme celui-ci, mais aussi à leur autonomie, leur adaptabilité et leurs capacités d'auto-apprentissage. L'anthropologie raconte cependant une histoire alternative, qui se déroule dans des sociétés où les personnes et les choses font partie du même horizon, où non seulement ils interagissent, mais se complètent et où les choses sont plus que de simples outils ou objets détenus en tant que propriété privée. Cette contribution cherche à traduire ce récit dans le domaine juridique, à travers la problématisation de l’hypothèse dichotomique qui sous-tend les doctrines juridiques occidentales. Elle cherche à suggérer des façons dont nos catégories théoriques de personne et de chose pourraient être construites sur des bases plus solides, qui soient assez flexibles cependant comme pour permettre de créer de nouvelles catégories et ainsi résoudre les problèmes de la pratique juridique. Elle vise donc à interroger les façons dont les systèmes d'IA dépassent les bornes pour répondre à la question de leur qualification juridique. L’argument est que celle-ci peut comporter trois dimensions : le droit peut traiter ces systèmes comme des choses, comme des personnes juridiques ou bien comme des toutes nouvelles entités sui generis.
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Citations

Mocanu, D. (2022). Au-delà les personnes et les choses : le statut juridique des systèmes d’IA. « Dépasser les bornes ! Regards croisés des sciences juridique, politique et criminologique », Liège, Belgique. https://hdl.handle.net/2078.5/102986