Une Constitution peut en cacher une autre : La prise en compte de la dimension régionale et locale dans le projet de Constitution européenne
(2003) Les Cahiers du management territorial — Vol. No, n° 14, p. 56-64 (2003)
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- Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités territoriales, mais une lecture approfondie permet de constater que le texte fait une place significative à la dimension locale et régionale. La charte des droits fondamentaux fait ainsi une référence explicite au maillage constitué par près de 100 000 collectivités locales sur l'espace européen. La cohésion du territoire devient un objectif constitutionnel en s'attachant à réduire les écarts de développement entre les territoires. La référence au principe de subsidiarité est clarifiée et mieux encadrée en permettant aux parlements nationaux d'émettre un avis défavorable aux propositions qui remettraient en cause ce principe. Enfin, les régions sont reconnues comme interlocuteurs dans l'élaboration de l'acte législatif européen et le comité des regions disposera des moyens de recours à la Cour de justice. La dimension territoriale de la Constitution européenne ne doit pas être ignorée dans la construction de l'acte II de la décentralisation en France.
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Saurel, S. (2003). Une Constitution peut en cacher une autre : La prise en compte de la dimension régionale et locale dans le projet de Constitution européenne. Les Cahiers du management territorial, No(14), 56-64. https://hdl.handle.net/2078.5/169568 (Original work published 2003)