L'intérêt dans le contentieux des marchés publics / Het belang in geschillen inzake overheidsopdrachten
(2015) ISBN: [978-2804469221], 181 pages, published
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- (fr) Dans un État de droit, l’accès au juge est l’un des droits fondamentaux du citoyen. Cet État de droit n’est effectif que si ce droit vaut également dans le cadre d’un litige avec les pouvoirs publics. En Belgique, ce droit est reconnu de longue date déjà. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il doit être garanti en toutes circonstances. L’accès au juge dépend généralement de l’existence impérative d’un intérêt. La Belgique ne connaît pas le système de l’actio popularis. Un citoyen doit donc démontrer un tel intérêt lorsqu’il intente une action dans le cadre d’un litige autour de l’octroi ou de l’exécution d’un marché public. C’est l’une des clés permettant éventuellement l’obtention d’une réparation. Le présent ouvrage offre un examen de cet intérêt sous toutes ses facettes.
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Wauters, K., & Thibaut, E. (2015). L’intérêt dans le contentieux des marchés publics / Het belang in geschillen inzake overheidsopdrachten. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/23979