L'article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme
(2017) La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article. — ISBN: [9782233005960], accepted/in-press
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- L'article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme constitue la seule disposition normative de ce texte. Destiné à remédier aux limites de l'article 14 de la Convention, il énonce une clause générale de non-discrimination dans la jouissance de tout droit prévu par la loi et dans l'ensemble de l'action des autorités publiques. Dans cet article, on commence par dire quelques mots de la genèse du Protocole n°12, avant d'examiner le contenu et la portée de cette disposition, en tenant compte de la jurisprudence (limitée) développée jusqu'à présent en lien avec celle-ci.
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Julie Ringelheim. (2017). L’article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme. In Mouloud Boumghar (ed.), La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article. Pedone. https://hdl.handle.net/2078.5/73292