Conception et mise en concurrence simplifiée de certains marchés de services
(2025) Actualités des marchés publics — Location: Bruxelles (15.May.2025)
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- Particularités pour les secteurs juridique, artistique, culturel, de l’éducation, des soins de santé, de la formation (professionnelle) - Secteur des soins de santé : dans quelle mesure les hôpitaux peuvent-ils utiliser des procédures "sur mesure" pour certains marchés de services ? Quelles sont les obligations en matière de consultation et de demande d'offres dans le cadre d'une mise en concurrence simplifiée ? - Secteur social, éducatif : comment des critères sociaux ou éthiques peuvent être intégrés dans une procédure simplifiée sans alourdir la consultation ni exclure certains opérateurs ? - Secteur des services culturels et artistiques : qu’est-ce qu’un descriptif clair et neutre pour des prestations artistiques ou culturelles et qui ne restreint pas artificiellement la concurrence ni ne favorise certains prestataires ? - Secteur des services juridiques et de conseil : quelles sont les délimitations des catégories de services effectivement soumises à la législation, et comment concilier mise en concurrence et relation intuitu personae ? - Services de formation : quelles méthodes utiliser pour la mise en valeur de la qualité pédagogique ?
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Citations
Mathy, I. (2025). Conception et mise en concurrence simplifiée de certains marchés de services. Actualités des marchés publics, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/259999