EU Directive 2014/24 on public procurement. A new turn for competition in public markets ?
(2016) ISBN: [9782804490454], 230 pages, published
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- (fr) Adoptées en 2014, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics interpellent le praticien belge comme étranger. À peine le législateur belge nous a-t-il inondés de nouvelles dispositions dans cette matière, que le législateur européen a lui aussi créé de nouveaux textes, longs et complexes qui appellent une transposition interne. Néanmoins, la volte des textes doit aussi nous inciter à nous arrêter pour mieux comprendre les logiques qui se cachent derrière les interventions européennes. Quel est le degré d’innovation des nouveaux textes européens? Quelle est la place respectivement reconnue au principe de concurrence et aux logiques non concurrentielles, comme les politiques d’intégrité, de protection des PMEs, des politiques sociales et environnementales ? Cet ouvrage souhaite aborder cette question en resituant chacun de ces points dans son contexte historique et technique. Il permettra ainsi au praticien comme à l’académique de se doter des outils lui permettant de mûrir sa réflexion et d’appréhender les nouveaux textes belges, la future jurisprudence interne et européenne, muni d’un cadre solide pour en évaluer les implications concrètes.
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Citations
Wauters, K., & Marique, Y. (2016). EU Directive 2014/24 on public procurement. A new turn for competition in public markets ? Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/24169