CoDTbis : liaison opérée entre permis d’urbanisme et règles de salubrité
(2017) Les Pages. Obligations, contrats et responsabilités —
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Bernard, N. (2017). CoDTbis : liaison opérée entre permis d’urbanisme et règles de salubrité. Les Pages. Obligations, contrats et responsabilités. https://hdl.handle.net/2078.5/249285