L’article 2 TUE comme norme à portée autonome : La consécration d’un colosse aux pieds d’argile ?
(2026) Journal de droit européen — Vol. 2026, n° 6, p. 234-238 (2026)
Files
JDE_Commentaire arrêt C-769 22_Rizcallah et Vanloocke.docx
Open Access - Microsoft Word XML
- 64.76 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Dans l’arrêt « Commission/Hongrie (Valeurs de l’Union) », la Cour a jugé que l’article 2 TUE, qui protège les valeurs fondatrices de l’Union, dispose d’une portée autonome et juridiquement contraignante, de sorte qu’il peut seul constituer le fondement d’un recours en manquement, permettant de sanctionner des violations « manifestes et particulièrement graves » des valeurs de l’Union. Par ailleurs, un État ne peut se prévaloir de son identité nationale, au sens de l’article 4, paragraphe 2, TUE, d’une manière incompatible avec les valeurs de l’Union. Les dispositions adoptées par la Hongrie afin de limiter, voire d’interdire, la diffusion de ‘contenu LGBTQ+’ sont donc incompatibles avec les valeurs de l’Union
- Affiliations
Citations
Rizcallah, C., & Vanloocke, M. (2026). L’article 2 TUE comme norme à portée autonome : La consécration d’un colosse aux pieds d’argile ? Journal de droit européen, 2026(6), 234-238. https://hdl.handle.net/2078.5/277281 (Original work published 2026)