L'assentiment des conseils culturels aux traités internationaux de la Belgique relatifs à la coopération culturelle

Lejeune, Yves
(1978) Revue Belge de Droit International — p. 167-208 (1978)

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SOMMAIRE : Introduction / I. les communautés culturelles en Belgique / § 1. Un Etat préfédéral / § 2. Des collectivités nouvelles / II. La «coopération culturelle internationale» / § 1. La fonction normative / § 2. La fonction d'assentiment / § 3. La fonction budgétaire / § 4. La fonction de contrôle / III. L'association des communautés culturelles à la coopération culturelle internationale / § 1. Modèles étrangers d'association des Etats fédérés à la conduite des relations extérieures de l'Etat fédéral / A) La Confédération suisse / B) La République fédérale d'Allemagne / § 2. La participation des communautés culturelles à la conduite des relations extérieures de la Belgique / A) L'assentiment / B) Les autres mécanismes coopératifs / Conclusion
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Lejeune, Y. (1978). L’assentiment des conseils culturels aux traités internationaux de la Belgique relatifs à la coopération culturelle. Revue Belge de Droit International, 167-208. https://hdl.handle.net/2078.5/209708 (Original work published 1978)