En marge de l'organisation judiciaire traditionnelle : les commissions de défense sociale
(1974) Journal des tribunaux — Vol. 4853, n° 1, p. 1-7 (1974)
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- Authors
Lejeune, Yves 
- Abstract
- SOMMAIRE : Première partie. La notion d'autorité administrative / Deuxième partie. L’évolution de la jurisprudence / § 1er. La jurisprudence sous l'empire de la loi du 9 avril 1930 / § 2. La jurisprudence sous l'empire de loi du 1er juillet 1964 / A. L'affaire Retourné / B. L'arrêt du 8 avril 1968 / C. La jurisprudence postérieure / Troisième partie. Le statut des commissions de défense sociale / § 1er. La collaboration à l'activité du pouvoir judiciaire / A. Les C.D.S. en marge de l'organisation judiciaire traditionnelle / B. Les autres autorités publiques collaborant à l'exécution des jugements rendus par les cours et tribunaux / § 2. Les commissions et la règle de la motivation des jugements / § 3. les commissions et la règle de la publicité des audiences et des jugements / A. la publicité des audiences / B. La publicité du prononcé des jugements / § 4. Les commissions et le respect des droits de la défense / § 5. Le renvoi / § 6. Questions spéciales / Conclusions
- Affiliations
Citations
Lejeune, Y. (1974). En marge de l’organisation judiciaire traditionnelle : les commissions de défense sociale. Journal des tribunaux, 4853(1), 1-7. https://hdl.handle.net/2078.5/217814 (Original work published 1974)