Paris, Luxembourg, Strasbourg: trois juges, une discrimination - L'interaction entre les ordres juridiques national, communautaire et conventionnel à l'épreuve de la pratique (en marge de l'arrêt Koua Poirrez c. France)

Callewaert, Johan
(2005) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 16, n° 61, p. 159 et s. (2005)

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"A première vue, l’arrêt Koua Poirrez c. France, rendu le 30 septembre 2003, peut paraître assez banal. A y regarder de plus près cependant, et au-delà de l’intérêt qu’il présente pour la théorie de l’article 1 du Protocole numéro 1, il offre une bonne illustration de l’état des relations entre la Convention européenne des droits de l’homme, le droit communautaire et les systèmes juridiques nationaux. C’est à ce titre qu’il retiendra l’attention dans les quelques observations ci-dessous."
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Callewaert, J. (2005). Paris, Luxembourg, Strasbourg: trois juges, une discrimination - L’interaction entre les ordres juridiques national, communautaire et conventionnel à l’épreuve de la pratique (en marge de l’arrêt Koua Poirrez c. France). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 16(61), 159 et s. https://hdl.handle.net/2078.5/98995 (Original work published 2005)