Les chutes d'arbres et le droit de la responsabilité. Examen de jurisprudence (1980-1994)

Gosseries, Axel;André-Dumont, André-Pierre
(1994) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 18, n° 4, p. 246-261 (1994)

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Gosseries, A., & André-Dumont, A.-P. (1994). Les chutes d’arbres et le droit de la responsabilité. Examen de jurisprudence (1980-1994). Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 18(4), 246-261. https://hdl.handle.net/2078.5/98837 (Original work published 1994)