La nature libre et ouverte des cérémonies funéraires : double propos sur la notion de cérémonies neutres
(2020) , 4 pages
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- Le droit des funérailles, qui implique de prendre en compte des rites funéraires, oscille entre les catégories exhaustives liées aux cultes et philosophies reconnues (que l'on retrouve en matière de parcelles convictionnelles (jadis dénommées carrés confessionnels), et une liberté de choix totalement ouverte à toutes options personnelles en vertu des droits fondamentaux et des garanties individuelles. Pour passer d'une catégorisation à l'autre, suffit-il de prévoir une option résiduaire qui vaudrait pour ceux qui "ne se revendiquent d'aucune religion ni d'aucune philosophie" ? Une commune peut-elle par ailleurs limiter l'accès d'une salle communale à ces seules cérémonies funéraires "neutres" ? Le Conseil d'Etat suggère au contraire une extension beaucoup plus englobante, visant l'ensemble des conceptions possibles de la vie, sans plus aucune qualification restrictive des cérémonies funéraires et dès lors sans exclusion. Un test particulier pour le concept de neutralité à travers d'une part la question des déclarations de dernières volontés en matière de cérémonie funéraire et d'autre part, la mise à disposition communale d'un espace neutre pour les cérémonies funéraires.
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Citations
Christians, L.-L. (2020). La nature libre et ouverte des cérémonies funéraires : double propos sur la notion de cérémonies neutres (Commentaires de la Chaire Droit & Religions 2020/6). https://hdl.handle.net/2078.5/98254