Le(s) nouveau(x) visage(s) de la Convention européenne des droits de l'homme
(2010) Journal de droit européen — Vol. 174, n° 10, p. 293 (2010)
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- Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convention européenne des droits de l’homme : l’entrée en vigueur du protocole n° 14 à la Convention et la Déclaration d’Interlaken. Chacun à sa façon, ces textes s’attachent à donner des réponses au problème de la surcharge de travail chronique de la Cour qui, avec actuellement 140.000 requêtes pendantes, a atteint des proportions inquiétantes. L’étude présentée ici examine l’apport de ces deux textes ainsi que leurs effets sur le système de la Convention. On verra ainsi qu’ils contribuent à renforcer la tendance déjà observée vers une diversification des formations de jugement et des procédures à la Cour européenne des droits de l’homme. D’où le titre de cette contribution et sa référence au nouveau visage de la Convention, lequel se décline désormais au pluriel.
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Callewaert, J. (2010). Le(s) nouveau(x) visage(s) de la Convention européenne des droits de l’homme. Journal de droit européen, 174(10), 293. https://hdl.handle.net/2078.5/97556 (Original work published 2010)