La Cour de Justice et les zones de protection spéciale

(1999) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 23, n° 3, p. 197-198 (1999)

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Gosseries, A. (1999). La Cour de Justice et les zones de protection spéciale. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 23(3), 197-198. https://hdl.handle.net/2078.5/97423 (Original work published 1999)