La question de l’inconstitutionnalité de la décision jordanienne de désengagement de Cisjordanie du 31 juillet 1988 ; Éclairages politiques et judiciaires
(2005) Egypte - Monde Arabe — Vol. 3ème série, n° 2, p. 213-246 (2005)
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- Une affaire de passeport Le désengagement jordanien de Cisjordanie de 1988 Rappel historique Conséquences en termes de nationalité pour les palestiniens de Cisjordanie D’une affaire de passeport à l’affaire de la nationalité :la question de l’inconstitutionnalité de la décision de désengagement de juillet 1988 Inconstitutionnalité de la décision de désengagement Pourquoi la décision de désengagement prit-elle la forme d’un simple discours du roi à la nation ? Le discours des décideurs Architecture constitutionnelle et politique Le désengagement de 1988 Retour sur l’affaire de la nationalité Conclusion
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Legrand, V. (2005). La question de l’inconstitutionnalité de la décision jordanienne de désengagement de Cisjordanie du 31 juillet 1988 ; Éclairages politiques et judiciaires. Egypte - Monde Arabe, 3ème série(2), 213-246. https://hdl.handle.net/2078.5/87873 (Original work published 2005)