Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France

Van Boxstael, Jean-Louis
(2016) Tapas de droit notarial — ISBN: [9782804486747], p. 119 à 141, published

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  • Van Boxstael, Jean-LouisUCLouvain
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Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France : petite étude de droit fiscal international entre la Belgique et la France
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Van Boxstael, J.-L. (2016). Quelques mots sur l’acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d’une maison de vacances en France. In F. Tainmont et J-L Van Boxstael (ed.), Tapas de droit notarial (p. p. 119 à 141). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/75339