Les changements de régime institutionnel dans les industries de réseau : La régulation du rail belge [Changes of institutional regimes in network industries : The regulation of the Belgian railways]

(2012) La reconfiguration de l’action publique en Belgique [The reconfiguration of public action in Belgium] — ISBN: [978-2-8061-0078-8], p. 37-52, published

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Les industries de réseau (par exemple, le secteur de l'électricité ou celui du rail) font l'objet d'un processus historique de réorganisations successives, en Europe. L'objectif de ce Chapitre est d'analyser la dynamique de changements de la régulation dans le secteur ferroviaire belge. Les facteurs de changement de la régulation dans les industries de réseau peuvent être identifiés à l'aide de l'approche par les régimes institutionnels de ressources. Ceci implique de considérer l'infrastructure de réseau comme une ressource artificielle, construite par l'homme. L'approche par les régimes institutionnels de ressources explore deux relations centrales. D'une part, elle évalue l'influence des règles formelles - droits de propriété et politiques publiques - sur la durabilité des systèmes de ressources. D'autre part, elle identifie les causes des changements des règles formelles. Ce Chapitre est centré sur la seconde de ces deux relations centrales. L'évolution de la régulation dans un secteur de politique publique dépend de la capacité des acteurs à contrôler l'agenda des décisions. Dans le secteur ferroviaire belge, la plupart des changements furent le fruit des efforts de certains acteurs à promouvoir une définition donnée des problèmes et les solutions pour les résoudre à un moment clef, c'est-à-dire quand l'attention de l'opinion et des autorités publiques étaient focalisée sur le secteur. Dans ces circonstances, en d'autres termes, des "entrepreneurs politiques" se sont saisis d'une "fenêtre d'opportunité". Dans les autres cas, les règles changèrent en raison de facteurs que les acteurs du secteur ne contrôlaient pas, en particulier lorsqu'une politique publique a dû être transférée depuis un échelon de gouvernement de niveau hiérarchique supérieur. Par exemple, en Europe, les Etats Membres ont du se conformer au récent processus politique de libéralisation des industries de réseau. Ce Chapitre met le processus européen de libéralisation du rail belge en perspective historique. D'une part, malgré l'Européanisation des industries de réseau qu'implique ce processus, les Etats Membres contrôlent encore beaucoup d'aspects de la stratégie et de la régulation de ces secteurs. D'autre part, alors que ce changement peut paraître très profond pour des contemporains, des changements de nature et d'étendue comparables ont déjà eu lieu par le passé.
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Citations

Moyson, S. (2012). Les changements de régime institutionnel dans les industries de réseau : La régulation du rail belge [Changes of institutional regimes in network industries : The regulation of the Belgian railways]. In Aubin, D.; Leloup, F.; Schiffino, N. (Eds.) (ed.), La reconfiguration de l’action publique en Belgique [The reconfiguration of public action in Belgium] (p. p. 37-52). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/60521