La réglementation en matière des vacances annuelles du secteur privé à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes, 1ère partie: 2009

Morsa, Marc
(2009) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, n° 1031, p. 97-101 (2009)

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
Abstract
Plan: 1ère partie: I. — Introduction; II. — Genèse de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail; III. — La jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes sur l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88; IV. — Les dispositions de la réglementation interne concernant les vacances annuelles du secteur privé; V. — Conclusions
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Morsa, M. (2009). La réglementation en matière des vacances annuelles du secteur privé à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes, 1ère partie: 2009. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1031), 97-101. https://hdl.handle.net/2078.5/54214 (Original work published 2009)