Le pécule simple calculé sur la rémunération variable de l'année qui précède constitue une rémunération variable pour le calcul du pécule de vacances
(2010) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, n° 1058, p. 49-52 (2010)
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- Calcul du pécule de vacances - Pécule de vacances (calcul des cotisations sécurité sociale des travailleurs) - Vacances annuelles, généralités Plan: Introduction. I. — Rappel de quelques notions fondamentales: A. —Les différentes modalités de calcul des pécules de vacances des employés; B. — L’assiette des pécules de vacances des employés : une définition commune?; C. — L’arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre 2006 : les contours de la notion de rémunération variable pour le calcul des pécules de vacances; D. — Les modalités de calcul des pécules de vacances des employés rémunérés totalement ou partiellement avec une rémunération variable. II. — L’arrêt de la cour de cassation du 29 juin 2009: A. — Quel est le raisonnement sous-jacent à l’arrêt de la Cour de cassation?; B. — Cassation 29 juin 2009 versus cassation 15 janvier 1996 : quels sont les nouveaux arguments développés par la Cour de cassation?. III. — Quelques conclusions
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Morsa, M. (2010). Le pécule simple calculé sur la rémunération variable de l’année qui précède constitue une rémunération variable pour le calcul du pécule de vacances. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1058), 49-52. https://hdl.handle.net/2078.5/54212 (Original work published 2010)