Autonomie procédurale et droits de santé transfrontières: l'arrêt Elchinov de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 octobre 2010, affaire C-173/09
(2011) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, n° 1102, p. 285-289 (2011)
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- Commentaire de CJUE (Grande chambre) n° C-173/09, 5 octobre 2010 (Elchinov). Plan: Introduction. I. — La situation factuelle et la teneur des questions préjudicielles posées à la Cour de justice Européenne: A. — Le litige opposant M. Elchinov à la caisse nationale bulgare d’assurance maladie; B. — Les questions préjudicielles posées par la juridiction de renvoi à la Cour de justice. II. — L’arrêt de la Cour de justice (grande chambre) du 5 octobre 2010: A. — Sur la question de l’autonomie procédurale; B. — Sur la question de la prise en charge des soins transfrontières. III. — Quelques observations.
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Morsa, M. (2011). Autonomie procédurale et droits de santé transfrontières: l’arrêt Elchinov de la Cour de justice de l’Union européenne, du 5 octobre 2010, affaire C-173/09. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1102), 285-289. https://hdl.handle.net/2078.5/53375 (Original work published 2011)