[Développements de l'Europe sociale] La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, adoptée par la Conférence à sa 104e session le 12 juin 2015

Morsa, Marc
(2017) http://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rbss (4 mai 2017) — Vol. volume, n° 2, p. 307-337 (2017)

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Plan: 1. Contexte général : une réalité mal définie confrontée à un manque de données statistiques en progression constante 1.1. L'économie informelle : une réalité mal définie confrontée à un manque de données statistiques 1.2. L'économie informelle : une réalité en progression constante au niveau mondial 1.3. L'économie informelle se caractérise par un déficit de travail décent des personnes y occupées 1.4. La prise de conscience progressive de la nécessité pour l’OIT d’intervenir via une action normative 2. Le temps est venu pour l’OIT de prendre une action normative. Le rapport V (1), la transition de l'économie informelle vers l’économie formelle 2.1. Un phénomène protéiforme qui atteint gravement aussi les économies occidentales (caractéristiques, causes) 2.2. La stratégie conçue par l’OIT en vue d’assurer la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle 3. La recommandation n° 204 – présentation et portée de l’instrument normatif 3.1. Un travail de concertation intense avec les partenaires sociaux entre les deux conférences internationales rendant possible l’adoption de la recommandation 3.2. La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, adoptée par la Conférence à sa 104e session le 12 juin 2015 à Genève 4. Conclusion.
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Morsa, M. (2017). [Développements de l’Europe sociale] La recommandation n° 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, adoptée par la Conférence à sa 104e session le 12 juin 2015. http://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rbss (4 mai 2017), volume(2), 307-337. https://hdl.handle.net/2078.5/53374 (Original work published 2017)