Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes

Scalia, Damien
(2013) Les sources des droits européens — Location: Institut d’études européennes, Université Saint-Louis – Bruxelles (28.February.2013)

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  • Scalia, DamienUCLouvain
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Scalia, D. (2013). Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes. Les sources des droits européens, Institut d’études européennes, Université Saint-Louis – Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/52464